Études & rapports
Exemple de document
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domaine bioénergies
Directive Energies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable
type de document Législations, réglementations
date d'édition 06/2009
source La documentation française
langue français
contributeur ADIT
documents joints
Rapport complet
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Sous-titre : "Comment vérifier, en France, la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la Directive sur les énergies renouvelables ?
Ce document apporte une clarification quant aux options qui s'offrent à l'Etat français et aux opérateurs économiques pour la mise en oeuvre de la Directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR) et de cerner les choix techniques, économiques et administratifs qui en découlent.
La Directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR) décline les objectifs fixés du "paquet énergie climat" en matière d'énergies renouvelables dans la consommation finale de carburants par les transports (10% en 2020)
Ce rapport présente les grands principes de la Directive, analyse les critères de la durabilité applicables aux biocarburants et donne des perspectives pour leur application. Il examine les modalités de la conformité et le rôle joué par les opérateurs. Il définit les conditions de la traçabilité de l'information et la responsabilité des opérateurs et de l'Etat.
Auteurs : ROY Claude , MAZODIER Josy , FEMENIAS Alain , Conseil général de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
89 pages
Sommaire :
Introduction
1. Les grands principes de la directive
2. Les critères de durabilité applicables aux biocarburants et leur caractérisation : analyse et perspectives pour leur application
3. Les modalités de la vérification de la conformité et les approches volontaires
4. La chaine d’information
Conclusion
